Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BRAND-CAPITAL
Numéro de dépôt :
1731006
Date de dépôt :
22/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2001
Présentation de la marque BRAND-CAPITAL
Déposée le 22 février 1991 par STYLE MARQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRAND-CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BRAND-CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRAND-CAPITAL est expirée depuis le 22 février 2001.
STYLE MARQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-08